L’aménagement de peine est un dispositif juridique essentiel visant à adapter la manière dont une peine de prison est exécutée. Il offre des alternatives à l'incarcération stricte, permettant au condamné...
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 37 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la...
Arnaque au kilométrage, quelles solutions ?
Le kilométrage est l’un des éléments essentiels qui va influencer la personne lors d’un achat de véhicule d'occasion, or, le rajeunissement de celui-ci est l’une des pratiques les plus récurrentes dans...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l'administration (collectivités locales, Etat, services...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Si le...
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
